MENTIONS LEGALES
1. Éditeur
Le site www.fuvi-clan.com est édité par :
La SAS FUVI CLAN, domiciliée 13 Rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE, au capital
de 100€, enregistré au RCS de Toulouse sous le numéro 831 193 453 et sous le
numéro de TVA FR13831193453
Mail : suppport@fuvi-clan.com
2. Direction de la publication
La publication est assurée par Fuvi Clan
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Pronect Technology LTD dba KnownSRV
Petrovaradinska ulica 1D
10000 Zagreb
Croatia
3. Déclaration CNIL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée
par la loi du 6 août 2004, les traitements de fichiers de données personnelles mis
en œuvre au travers de ce Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le
numéro 2127662 v 0.
4. Données personnelles
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont
exclusivement destinées à l’éditeur du site pour vous permettre de profiter des
Services offerts par le www.fuvi-clan.com .
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier
informatisé par la Société FUVI CLAN pour vous permettre de profiter des Services
offerts par le Site. Elles sont conservées pendant cinq (5) ans et sont destinées à la
Société FUVI CLAN.
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont
exclusivement destinées à l’éditeur du site pour vous permettre de profiter des
Services offerts par le Site.
Conformément à l’article 39 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un
droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Pour l’exercer, adressez-vous à :
Par e-mail à: support@fuvi-clan.com
Par voie postale: SAS FUVI CLAN, 13 Rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE.
5. Utilisation de cookies
La navigation sur le site www.fuvi-clan.com est susceptible de provoquer l’installation
de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille (fichier texte qui contient, en général, un
numéro d’identification ou un code), qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Les données
ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les outils utilisés sont proposés par GOOGLE ANALYTICS. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se
reportant à la rubrique d’aide de son navigateur.
L’utilisateur est toutefois avisé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services.
6. Crédit photos
En tant qu’auteur des œuvres photographiques sur ce site, la SAS FUVI CLAN
détient les droits d’auteur sur ces œuvres, conformément à l’article L. 111-1 du
code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces
photographies sans l’autorisation expresse de Fuvi Clan est donc prohibée.
7. Réalisation du site :
Le site internet www.fuvi-clan.com a été réalisé par la société SASU FUVI CLAN.
Tous les éléments composant le Site, sont protégés par les droits de propriété
intellectuelle (logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins,
graphismes…) et sont la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose
à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.
335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
8. Mise à jour
La SAS FUVI CLAN se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à
tout moment. La SAS FUVI CLAN invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors
de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance.
Dernière mise à jour : 03/09/2024
