CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES
Cette politique a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons,
utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez
par l’intermédiaire de ce Site. Elle s’applique seulement au Site ; elle ne s’applique
pas aux informations personnelles recueillies par d’autres moyens.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, cette
politique, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.
1. Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données en application le 25 mai 2018.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit
d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le
concernent.
Conformément aux dispositions des articles 12, 18, 20 et 21 du règlement (UE)
2016/679, l’utilisateur bénéficie d’un droit à l’information, de limitation du traitement,
de portabilité des données et d’opposition des informations qui le concernent.
Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à
d’autres finalités que celles indiquées sur le Site, et ne sera cédée à des tiers sans
votre autorisation.
Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et
exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités
de leur collecte.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la
confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des
tiers non autorisés.
2. Collecte de données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site nous sommes amenés
à vous demander des informations personnelles, telles que notamment vos noms,
prénom, adresse postale, adresse électronique. Aucune information personnelle
n’est collectée sans votre accord.
Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons
d’inclure un lien conduisant à la présente politique.
3. Utilisation et conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous vous demandons sur notre site ne sont
utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées,
principalement pour permettre la consultation et l’utilisation des services proposées
sur le Site. Sauf accord préalable de votre part, elles ne sont utilisées dans aucun
autre but.
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la
réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos
obligations légales.
En créant un compte en ligne, vous accepter automatiquement de recevoir des
courriers électroniques d’information de notre site
Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la
liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier
électronique qui pourrait vous être adressé.
4. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de
prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage
des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute
communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne
pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en
question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
5. Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées au www.fuvi-clan.com. Elles ne seront
en aucun cas communiquées à des tiers sans votre accord préalable. Seul l’éditeur
du site et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de ces
traitements ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de
respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour
l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés
à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche
est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout
individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux
droits des tiers, en application de l’article 60-2 du Code de Procédure Pénale.
6. Données anonymes
Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d’autres captures
de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire
des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de
l’existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de s’y opposer.
7. Navigation
Nous pouvons également recueillir d’autres informations, notamment votre adresse
IP, le système d’exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d’accès et les
adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas
liés à vos informations personnelles.
8. Liens vers d’autres sites
Le site www.fuvi-clan.com contient des liens vers d’autres sites, sur lesquels nous
n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques
ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de
visiter à partir de ce site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des
politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs
modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données.
9. Vos droits
Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et au Règlement
(UE) 2016/679 vous disposez de droits permanents d’information, d’opposition, de
recours, de limitation, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des
données personnelles vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous
concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la
liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier
électronique qui pourrait vous être adressé.
Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un e-mail au responsable
du Site à l’adresse email suivante: support@fuvi-clan.com om ou bien adresser un
courrier postal à : SAS FUVI CLAN, 13 Rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE.
10. Responsable du traitement
Vos données sont déposées auprès www.fuvi-clan.com, mais elles sont hébergées et
stockées sur des serveurs situés en France, administrés par la société Pronect
Technology.
La SAS FUVI CLAN est seule responsable du traitement en ce qui concerne vos
données personnelles fournies à la SAS FUVI CLAN.
